Impôts locaux

La fiscalité locale est une importante source de revenus pour les collectivités. Si les communes ne peuvent pas créer de nouvelles taxes directes pour alimenter leur budget, elles peuvent en voter les taux, dans les limites précises fixées par la loi.

Publié le – Mis à jour le

Les collectivités votent les taux de trois taxes directes : la taxe foncière sur le foncier bâti, la taxe foncière sur le foncier non bâti et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

À Sainte-Foy-lès-Lyon, depuis 1997, la municipalité a tout mis en œuvre pour ne pas augmenter les impôts locaux.

Les taux appliqués sont les suivants :

  • Taxe sur le foncier bâti : 18,49 %, majoré à 29.52% depuis la suppression de la taxe d’habitation (mécanisme de compensation décidé par l’État)
  • Taxe sur le foncier non bâti : 32,48 %
  • Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 19,92%
+ d’infos sur impots.gouv

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