Délibérations/Décisions

Découvrez la liste de toutes les délibérations et décisions prises en Conseil municipal depuis 2020.

Publié le – Mis à jour le

2024

  • Liste des décisions

    PDF 55,5 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 82,8 ko Télécharger

  • 1 - ENS Yzeron Aval - subventions associations 2024-2025

    PDF 670,9 ko Télécharger

  • 2 - Rapport activités SEMCODA 2023

    PDF 245,5 ko Télécharger

  • 3 - Avenant n.1 accord cadre bon commande espaces verts

    PDF 263,7 ko Télécharger

  • 4 - Avenant n.1 accord cadre bon commande restauration collective

    PDF 274,6 ko Télécharger

  • 5 - FAJ 2024 - renouvlt conventions Métropole et MLSOL

    PDF 769,8 ko Télécharger

  • 6 - Garantie emprunt IRA Limburg et La Gravière

    PDF 2,3 Mo Télécharger

  • 7 - Garantie emprunt Vilogia ch. de Montray

    PDF 4,3 Mo Télécharger

  • 8 - Admissions créances éteintes en non-valeur

    PDF 185,2 ko Télécharger

  • 9 - Adhésion centrale achat RESAH

    PDF 272,1 ko Télécharger

  • 10 - Signature marché assurance flotte automobile et auto mission

    PDF 137,4 ko Télécharger

  • 11 - Adhésion contrat assurance risques financiers et convention gestion CDG69

    PDF 555,8 ko Télécharger

  • 12 - Actualisation cadre tarifaire régl. missions CDG69 convention unique

    PDF 2,3 Mo Télécharger

  • Liste des décisions

    PDF 59,5 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 63,1 ko Télécharger

  • 1 - Signature marché fouilles archéologiques pl. X. Ricard

    PDF 119,8 ko Télécharger

  • 2 - Décision budgétaire modif. n° 3

    PDF 194,6 ko Télécharger

  • 3 - Garantie d'emprunt au bénéfice de la SCIC Les 3 Colonnes

    PDF 2,3 Mo Télécharger

  • 4- Adhésion à la Fondation du Patrimoine

    PDF 184,6 ko Télécharger

  • 5 - Modification du tableau des effectifs

    PDF 70,3 ko Télécharger

  • 6 - Autorisation recrutement agents contractuels pour remplacer temporairement agents indisponibles

    PDF 83,4 ko Télécharger

  • Liste des décisions

    PDF 58,6 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 69,1 ko Télécharger

  • 1 - Financement fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais : renouvellement convention 2024

    PDF 367,4 ko Télécharger

  • 2 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2025

    PDF 151,1 ko Télécharger

  • 3 - Tarifs municipaux année scolaire 2024 – 2025 et année civile 2025

    PDF 1,0 Mo Télécharger

  • 4 - Création APCP Pôle Sportif

    PDF 212,0 ko Télécharger

  • 5 - Révision crédits de paiement APCP Plan Lumière

    PDF 167,5 ko Télécharger

  • 6 - Délibération budgétaire modificative n°1

    PDF 226,6 ko Télécharger

  • 7 - Avenant n°1 'accord-cadre de nettoyage des locaux – lot n°1

    PDF 226,6 ko Télécharger

  • 8 - Convention stérilisation chats errants Fondation 30 Millions d'Amis

    PDF 386,7 ko Télécharger

  • 9 - Mutualisation polices municipales Sainte-Foy et La Mulatière

    PDF 793,7 ko Télécharger

  • 10 - Modification du tableau des effectifs

    PDF 64,0 ko Télécharger

  • Liste des décisions

    PDF 58,9 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 79,0 ko Télécharger

  • 1 - Modification du nombre d'adjoints

    PDF 87,9 ko Télécharger

  • 2 - Élection du 9e adjoint au Maire

    PDF 104,4 ko Télécharger

  • 3 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable

    PDF 141,6 ko Télécharger

  • 4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévention et déchets

    PDF 128,8 ko Télécharger

  • 5 - Approbation de prise en charge de l'éclairage public des voies privées accessibles au public

    PDF 287,0 ko Télécharger

  • 6 - Avenants aux marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville

    PDF 381,7 ko Télécharger

  • 7 - Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2024

    PDF 888,4 ko Télécharger

  • 8 - Mise à jour du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée

    PDF 225,5 ko Télécharger

  • 9 - Acquisition de la parcelle AW n.200 située chemin des Balmes

    PDF 103,4 ko Télécharger

  • 10 - Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec Oullins Sainte-Foy Basket 2022-2026

    PDF 156,6 ko Télécharger

  • 11 - Vote des subventions aux associations

    PDF 215,0 ko Télécharger

  • 12 - Approbation du compte de gestion 2023

    PDF 75,6 ko Télécharger

  • 13 - Compte administratif 2023

    PDF 283,9 ko Télécharger

  • 14 - Budget supplémentaire 2024

    PDF 68,8 ko Télécharger

  • 15 - Répartition du produit des recettes des concessions entre la commune, le CCAS et l'hôpital

    PDF 97,7 ko Télécharger

  • 16 - Taux des prestations d'action sociale 2024

    PDF 177,5 ko Télécharger

  • 17 - Assurance des risques statutaires contrat 2025-2028

    PDF 139,6 ko Télécharger

  • 18 - Modification du tableau des effectifs

    PDF 88,3 ko Télécharger

  • Liste des décisions

    PDF 55,9 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 76,7 ko Télécharger

  • 3 - Approbation dissolution de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères

    PDF 59,3 ko Télécharger

  • 4 - Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

    PDF 127,6 ko Télécharger

  • 5 - Convention intercommunale – Tarifs de la participation – Année 2023-2024

    PDF 62,4 ko Télécharger

  • 6 - Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc

    PDF 82,6 ko Télécharger

  • 7 - Pôle sportif - désignation du lauréat

    PDF 77,2 ko Télécharger

  • 8 - Affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal 2024

    PDF 78,9 ko Télécharger

  • 9 - Situation et révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour 2024

    PDF 102,9 ko Télécharger

  • 10 - Vote du taux des trois taxes locales pour 2024

    PDF 64,0 ko Télécharger

  • 11 - Budget Primitif 2024 (rapporteur : madame le Maire)

    PDF 250,5 ko Télécharger

  • 12 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia - S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

    PDF 63,7 ko Télécharger

  • Annexe 1 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia - S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

    PDF 505,1 ko Télécharger

  • Annexe 2 - Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia - S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

    PDF 195,9 ko Télécharger

  • 13 - Désignation de membres de différentes commissions municipales et divers organismes extérieurs

    PDF 63,3 ko Télécharger

  • 14 - Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

    PDF 74,9 ko Télécharger

  • Annexe 1 - Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

    PDF 695,0 ko Télécharger

  • Annexe 2 - Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

    PDF 200,9 ko Télécharger

  • 15 - Emploi fonctionnel de directeur des services techniques

    PDF 58,4 ko Télécharger

2023

  • Liste des décisions

    PDF 68,0 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 91,4 ko Télécharger

  • 1 - Modification dans l’ordre du tableau – nombre d’adjoints

    PDF 60,9 ko Télécharger

  • 2 - Subvention 10 logts sociaux projet acquisition-amélioration Lyon Métropole Habitat 16 rue Ste Marguerite

    PDF 64,4 ko Télécharger

  • 3 -Subvention 10 logts sociaux acquisition-amélioration HABITAT et HUMANISME immeuble 2 rue Chantoiseau

    PDF 64,9 ko Télécharger

  • 4 - Espace naturel sensible Yzeron aval - avenants subventions 2023-2024 aux associations

    PDF 140,6 ko Télécharger

  • 5 - Aide financière 2024 acquisition vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo-cargo

    PDF 133,3 ko Télécharger

  • 6 - Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2024

    PDF 64,6 ko Télécharger

  • 7 - Convention objectifs et moyens Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et Centres Sociaux Fidésiens

    PDF 153,3 ko Télécharger

  • 8 - Fonds d’Aide aux Jeunes 2023 : Renouvellement convention Métropole de Lyon et convention de gestion Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais

    PDF 66,4 ko Télécharger

  • Annexe convention M. L. S. O. L

    PDF 135,0 ko Télécharger

  • Annexe convention FAJ

    PDF 267,2 ko Télécharger

  • 9 - Débat d’Orientations Budgétaires 2024 et rapport sur l’égalité femmes-hommes

    PDF 915,7 ko Télécharger

  • 10 - Ouverture des crédits préalable au vote du budget primitif 2024

    PDF 68,3 ko Télécharger

  • 11 - Reprise sur provisions

    PDF 65,2 ko Télécharger

  • 12 - Délibération budgétaire modificative n° 3

    PDF 80,6 ko Télécharger

  • Annexe Délibération budgétaire modificative n°3

    PDF 60,7 ko Télécharger

  • 13 - Garantie emprunt S.A. HLM IRA – Construction neuve trente logts 89-91 av. Mal Foch

    PDF 67,5 ko Télécharger

  • Annexe 1.1 - IRA

    PDF 613,0 ko Télécharger

  • Annexe 1.2- IRA

    PDF 128,8 ko Télécharger

  • Annexe 1.3 - IRA

    PDF 1,2 Mo Télécharger

  • 14 - Attribution de la prime pouvoir d’achat

    PDF 68,4 ko Télécharger

  • 15 - Modification tableau effectifs – création poste d’attaché territorial

    PDF 65,9 ko Télécharger

  • 16 - Adhésion dispositif signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes - CDG et Métropole

    PDF 91,7 ko Télécharger

  • Annexe Adhésion Ville dispositif de signalement

    PDF 509,1 ko Télécharger

  • 17 - Fin des compétences dissolution du syndicat rhodanien de développement du câble SRDC

    PDF 62,4 ko Télécharger

  • Annexe Fin compétences dissolution SRDC

    PDF 518,7 ko Télécharger

  • - Vœu Sainte-Foy Notre Vraie Nature : transformation Métropole de Lyon en Établissement Public de Coopération Intercommunale

    PDF 68,5 ko Télécharger

  • Annexe vœu transformation de la Métropole en EPCI

    PDF 294,3 ko Télécharger

  • Liste des décisions

    PDF 56,0 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 86,6 ko Télécharger

  • 1 - Cession de la parcelle de l’ancien groupe scolaire Chantegrillet

    PDF 66,1 ko Télécharger

  • 2 - Rapport d’activités SEMCODA – 2022

    PDF 88,6 ko Télécharger

  • 3 - Avis sur projet d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de La Métropole de Lyon

    PDF 75,1 ko Télécharger

  • 4 - Espace naturel sensible Yzeron aval - subventions accordées aux associations 2023-2024

    PDF 195,4 ko Télécharger

  • 5 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - place Laurent-Paul

    PDF 173,4 ko Télécharger

  • 6 - Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage - rue du Château

    PDF 172,7 ko Télécharger

  • 7 - Conventions de parrainage en soutien à la manifestation du Trail de l’Aqueduc 2023

    PDF 347,0 ko Télécharger

  • 8 - Renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

    PDF 144,7 ko Télécharger

  • 9 - Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA de quinze logements

    PDF 68,9 ko Télécharger

  • 9.1 ANNEXE 2.1_ALLIADE_CDC_ContratPret_

    PDF 223,0 ko Télécharger

  • 9.2 ANNEXE 2.2 ALLIADE CDC

    PDF 338,3 ko Télécharger

  • 9.3 ANNEXE 2.3_ALLIADE_CDC_PlanFinancement

    PDF 1,8 Mo Télécharger

  • 10 - Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA d’un logement

    PDF 68,1 ko Télécharger

  • 10.1 ANNEXE 3.1_ALLIADE_CRCA_ContratPretConstruction

    PDF 1,4 Mo Télécharger

  • 10.2 ANNEXE 3.1bis_ALLIADE_CRCA_ContratPretFoncier

    PDF 2,8 Mo Télécharger

  • 10.3 ANNEXE 3.2_ALLIADE_CRCA_NotePresentation

    PDF 338,3 ko Télécharger

  • 10.4 ANNEXE 3.3_ALLIADE_CRCA_PlanFinancement

    PDF 1,8 Mo Télécharger

  • 11 - Garantie d’emprunt au bénéfice de S.A. d’HLM Immobilière Rhône-Alpes – Acquisition en VEFA

    PDF 68,2 ko Télécharger

  • 11.1 ANNEXE 1.1_IRA_ContratPret

    PDF 193,8 ko Télécharger

  • 11.2 ANNEXE 1.2_IRA_NotePresentation

    PDF 202,7 ko Télécharger

  • 11.3 ANNEXE 1.3_IRA_PlanFinancement

    PDF 55,9 ko Télécharger

  • 12 - Garantie emprunt au bénéfice d'Habitat et Humanisme – Acquisition-amélioration

    PDF 65,4 ko Télécharger

  • 12.1 ANNEXE 4.1_HABITATETHUMANISME_ContratPret

    PDF 130,0 ko Télécharger

  • 12.2 ANNEXE 4.2_HABITATETHUMANISME_NotePresentation

    PDF 598,9 ko Télécharger

  • 12.3 ANNEXE 4.3_HABITATETHUMANISME_PlanFinancement

    PDF 473,3 ko Télécharger

  • 13 - Admissions de créances éteintes et en non-valeur

    PDF 75,1 ko Télécharger

  • 14 - Situation et révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme

    PDF 96,8 ko Télécharger

  • 15 - Délibération budgétaire modificative n° 2

    PDF 74,6 ko Télécharger

  • 15.1 Annexe DM 2_tableau budgétaire

    PDF 65,0 ko Télécharger

  • 16 - Conventions Société Protectrice des Animaux - SPA -

    PDF 62,2 ko Télécharger

  • 16.1 annexe convention Fourrière

    PDF 664,4 ko Télécharger

  • 16.2 annexe convention partenariat maltraitance

    PDF 213,9 ko Télécharger

  • 17 - Modification tableau effectifs

    PDF 63,3 ko Télécharger

2022

  • Liste des décisions

    PDF 60,8 ko Télécharger

  • Liste des délibérations

    PDF 86,0 ko Télécharger

  • 1 -Avis ouverture commerces le dimanche

    PDF 65,1 ko Télécharger

  • 2 - Prolongation 2023 aide financière acquisition vélo électrique

    PDF 132,3 ko Télécharger

  • 3 -Avis projet amplification zone ZFE

    PDF 104,1 ko Télécharger

  • 4 - Cheminement piéton ch. Montraÿ-signature convention

    PDF 64,2 ko Télécharger

  • Annexe cheminement piéton ch. Montraÿ

    PDF 236,0 ko Télécharger

  • 5 -Signature 1ère Convention Territoriale Globale GTG avec la CAF.

    PDF 5,1 Mo Télécharger

  • Annexe2 CTG_Diagnostic Sainte-Foy-lès-Lyon

    PDF 1,3 Mo Télécharger

  • Annexe3 CTG_liste équipements

    PDF 38,6 ko Télécharger

  • Annexe4 CTG_ fiche_petite_enfance

    PDF 75,7 ko Télécharger

  • Annexe5 CTG_fiche_enfance

    PDF 70,8 ko Télécharger

  • Annexe6 CTG_fiche_Animation Vie Sociale

    PDF 66,9 ko Télécharger

  • Annexe7 CTG_trame indicateurs Sainte-Foy-lès-Lyon

    PDF 45,5 ko Télécharger

  • 6 - Avenant n°2 accord-cadre restauration collective

    PDF 67,3 ko Télécharger

  • 7 - Approbation conditions générales vente KUBDO

    PDF 117,9 ko Télécharger

  • 8 - Débat d'orientations budgétaires 2023 et rapport égalité femme-homme

    PDF 862,9 ko Télécharger

  • 9 - Ouverture crédits préalable vote budget primitif 2023

    PDF 65,2 ko Télécharger

  • Annexe ouverture des crédits 2023

    PDF 77,4 ko Télécharger

  • 10 - Règlement budgétaire et financier

    PDF 273,8 ko Télécharger

  • 11 - Fixation mode gestion amortissement des immobilisations M57 au 1er.01.23

    PDF 88,2 ko Télécharger

  • Annexe_Tableau durées amortissements M57

    PDF 74,8 ko Télécharger

  • 12 - Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis

    PDF 69,2 ko Télécharger

  • Annexe 1.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation

    PDF 26,9 Mo Télécharger

  • Annexe 1.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt

    PDF 27,0 Mo Télécharger

  • Annexe 1.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement

    PDF 26,9 Mo Télécharger

  • 13 - Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis et bd 11 Nov

    PDF 69,4 ko Télécharger

  • Annexe 2.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation

    PDF 534,9 ko Télécharger

  • Annexe 2.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt

    PDF 512,2 ko Télécharger

  • Annexe 2.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement

    PDF 1,0 Mo Télécharger

  • 14 - Marché fourniture services de télécommunications

    PDF 67,5 ko Télécharger

  • 15 - Mise à jour tableau des effectifs

    PDF 64,5 ko Télécharger

  • 16 - Création 2 emplois assistant enseignement artistique

    PDF 65,7 ko Télécharger

  • 17 - Avenants marchés publics exploitation install. génie climatique

    PDF 71,4 ko Télécharger

2021

2020