Adresse : 10 rue Deshay 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Délibérations/Décisions
Publié le – Mis à jour le
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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0 – Solidarité population Mayotte
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1 – Prolongation aide financière subvention vélo
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2 – Ouverture dominicale exceptionnelle commerces
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3 – Végétalisation des balcons
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4 – Convention gestion Ville-CCAS
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5 – Renouvellement convention MJC
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6 – Renouvellement convention SIRF
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7 – Convention objectifs Ville-OFTA
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8 – Adhésion PIG lutte habitat indigne
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9 – Convention CAF-DSD obligation scolaire
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10 – Délibération budgétaire modificative n.4
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11 – Ouverture crédits
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12 – Débat orientations budgétaires
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13 – Refonte régime indemnitaire
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14 – Régime indemnitaire police municipale
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15 – Renouvellement conviention Amicale du Personnel
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16 – Adhésion dispositif CDG69
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17 – Indemnité agents recenseurs
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18 – SIGERLY – renouvellement convention CEP
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19 – Avenant n.5 génie climatique KUBDO
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20 – Avenant n.1 fouilles archéologiques pl. X. Ricard
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – ENS Yzeron Aval – subventions associations 2024-2025
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2 – Rapport activités SEMCODA 2023
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3 – Avenant n.1 accord cadre bon commande espaces verts
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4 – Avenant n.1 accord cadre bon commande restauration collective
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5 – FAJ 2024 – renouvlt conventions Métropole et MLSOL
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6 – Garantie emprunt IRA Limburg et La Gravière
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7 – Garantie emprunt Vilogia ch. de Montray
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8 – Admissions créances éteintes en non-valeur
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9 – Adhésion centrale achat RESAH
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10 – Signature marché assurance flotte automobile et auto mission
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11 – Adhésion contrat assurance risques financiers et convention gestion CDG69
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12 – Actualisation cadre tarifaire régl. missions CDG69 convention unique
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Signature marché fouilles archéologiques pl. X. Ricard
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2 – Décision budgétaire modif. n° 3
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3 – Garantie d'emprunt au bénéfice de la SCIC Les 3 Colonnes
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4- Adhésion à la Fondation du Patrimoine
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5 – Modification du tableau des effectifs
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6 – Autorisation recrutement agents contractuels pour remplacer temporairement agents indisponibles
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Subvention 9 logements sociaux OGIC, 78 chemin de Montray
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2 – Végétalisation des balcons
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3 – Solde 2023 participation financière CSF
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4 – Trail Aqueduc 2024 – conventions parrainage
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5 – Vote subvention annuelle LYONSO 2024-2025
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6 – Concours MOE Bibliothèque et CMD
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7 – Délibération budgétaire modificative n. 2
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8 – Modification tableau effectifs
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9 – Adhésion contrat cadre titre restaurant CDG69
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Financement fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais : renouvellement convention 2024
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2 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2025
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3 – Tarifs municipaux année scolaire 2024 – 2025 et année civile 2025
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4 – Création APCP Pôle Sportif
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5 – Révision crédits de paiement APCP Plan Lumière
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6 – Délibération budgétaire modificative n°1
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7 – Avenant n°1 'accord-cadre de nettoyage des locaux – lot n°1
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8 – Convention stérilisation chats errants Fondation 30 Millions d'Amis
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9 – Mutualisation polices municipales Sainte-Foy et La Mulatière
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10 – Modification du tableau des effectifs
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Modification du nombre d'adjoints
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2 – Élection du 9e adjoint au Maire
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3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable
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4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévention et déchets
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5 – Approbation de prise en charge de l'éclairage public des voies privées accessibles au public
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6 – Avenants aux marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville
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7 – Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2024
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8 – Mise à jour du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée
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9 – Acquisition de la parcelle AW n.200 située chemin des Balmes
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10 – Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec Oullins Sainte-Foy Basket 2022-2026
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11 – Vote des subventions aux associations
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12 – Approbation du compte de gestion 2023
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13 – Compte administratif 2023
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14 – Budget supplémentaire 2024
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15 – Répartition du produit des recettes des concessions entre la commune, le CCAS et l'hôpital
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16 – Taux des prestations d'action sociale 2024
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17 – Assurance des risques statutaires contrat 2025-2028
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18 – Modification du tableau des effectifs
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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3 – Approbation dissolution de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères
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4 – Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association
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5 – Convention intercommunale – Tarifs de la participation – Année 2023-2024
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6 – Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc
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7 – Pôle sportif – désignation du lauréat
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8 – Affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal 2024
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9 – Situation et révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour 2024
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10 – Vote du taux des trois taxes locales pour 2024
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11 – Budget Primitif 2024 (rapporteur : madame le Maire)
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12 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril
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Annexe 1 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril
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Annexe 2 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril
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13 – Désignation de membres de différentes commissions municipales et divers organismes extérieurs
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14 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois
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Annexe 1 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois
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Annexe 2 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois
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15 – Emploi fonctionnel de directeur des services techniques
2024
2023
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Modification dans l’ordre du tableau – nombre d’adjoints
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2 – Subvention 10 logts sociaux projet acquisition-amélioration Lyon Métropole Habitat 16 rue Ste Marguerite
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3 -Subvention 10 logts sociaux acquisition-amélioration HABITAT et HUMANISME immeuble 2 rue Chantoiseau
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4 – Espace naturel sensible Yzeron aval – avenants subventions 2023-2024 aux associations
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5 – Aide financière 2024 acquisition vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo-cargo
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6 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2024
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7 – Convention objectifs et moyens Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et Centres Sociaux Fidésiens
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8 – Fonds d’Aide aux Jeunes 2023 : Renouvellement convention Métropole de Lyon et convention de gestion Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais
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Annexe convention M. L. S. O. L
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Annexe convention FAJ
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9 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024 et rapport sur l’égalité femmes-hommes
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10 – Ouverture des crédits préalable au vote du budget primitif 2024
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11 – Reprise sur provisions
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12 – Délibération budgétaire modificative n° 3
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Annexe Délibération budgétaire modificative n°3
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13 – Garantie emprunt S.A. HLM IRA – Construction neuve trente logts 89-91 av. Mal Foch
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Annexe 1.1 – IRA
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Annexe 1.2- IRA
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Annexe 1.3 – IRA
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14 – Attribution de la prime pouvoir d’achat
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15 – Modification tableau effectifs – création poste d’attaché territorial
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16 – Adhésion dispositif signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes – CDG et Métropole
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Annexe Adhésion Ville dispositif de signalement
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17 – Fin des compétences dissolution du syndicat rhodanien de développement du câble SRDC
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Annexe Fin compétences dissolution SRDC
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– Vœu Sainte-Foy Notre Vraie Nature : transformation Métropole de Lyon en Établissement Public de Coopération Intercommunale
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Annexe vœu transformation de la Métropole en EPCI
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Cession de la parcelle de l’ancien groupe scolaire Chantegrillet
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2 – Rapport d’activités SEMCODA – 2022
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3 – Avis sur projet d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de La Métropole de Lyon
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4 – Espace naturel sensible Yzeron aval – subventions accordées aux associations 2023-2024
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5 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – place Laurent-Paul
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6 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – rue du Château
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7 – Conventions de parrainage en soutien à la manifestation du Trail de l’Aqueduc 2023
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8 – Renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
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9 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA de quinze logements
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9.1 ANNEXE 2.1_ALLIADE_CDC_ContratPret_
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9.2 ANNEXE 2.2 ALLIADE CDC
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9.3 ANNEXE 2.3_ALLIADE_CDC_PlanFinancement
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10 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA d’un logement
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10.1 ANNEXE 3.1_ALLIADE_CRCA_ContratPretConstruction
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10.2 ANNEXE 3.1bis_ALLIADE_CRCA_ContratPretFoncier
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10.3 ANNEXE 3.2_ALLIADE_CRCA_NotePresentation
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10.4 ANNEXE 3.3_ALLIADE_CRCA_PlanFinancement
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11 – Garantie d’emprunt au bénéfice de S.A. d’HLM Immobilière Rhône-Alpes – Acquisition en VEFA
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11.1 ANNEXE 1.1_IRA_ContratPret
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11.2 ANNEXE 1.2_IRA_NotePresentation
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11.3 ANNEXE 1.3_IRA_PlanFinancement
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12 – Garantie emprunt au bénéfice d'Habitat et Humanisme – Acquisition-amélioration
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12.1 ANNEXE 4.1_HABITATETHUMANISME_ContratPret
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12.2 ANNEXE 4.2_HABITATETHUMANISME_NotePresentation
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12.3 ANNEXE 4.3_HABITATETHUMANISME_PlanFinancement
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13 – Admissions de créances éteintes et en non-valeur
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14 – Situation et révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme
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15 – Délibération budgétaire modificative n° 2
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15.1 Annexe DM 2_tableau budgétaire
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16 – Conventions Société Protectrice des Animaux – SPA –
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16.1 annexe convention Fourrière
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16.2 annexe convention partenariat maltraitance
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17 – Modification tableau effectifs
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Subvention 33 logements boulevard de l'Europe/chemin de Chantegrillet
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2 – Subvention 9 logements 51 chemin de Chavril
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3 – Solde CEJ 2022 CSF-MJC
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4 – Report et remboursement prestations Kubdo
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5 – Déclaration EMS en ACM rentrée scolaire 2023-2024
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6 – Garantie d'emprunt ALLIADE 5 logements
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7 – Garantie d'emprunt SOLLAR 33 logements
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8 – Convention stérilisation chats errants
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9 – Création 2 emplois permanents d' éducateurs sportifs
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10 – Modification tableau des effectifs
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11 – Concours MOE pôle sportif
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 – Subvention 7 logements VEFA 92-94 avenue Foch/chemin du Vallon
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2 – Subvention 1 logement 44 chemin des Razes
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3 – TLPE 2024
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4 – Financement MLSOL renouvellement convention
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5 – Règlement de fonctionnement services périscolaires
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6 – Avenant convention objectifs et partenariat OMS
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7 – Avenant convention objectifs et parenariat TCF
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8 – Convention pluriannuelle subvention Lyonso
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9 – Tarifs municipaux 2023-2024
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10 – Révision APCP éclairage public Plan lumière
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11 – Délibération budgéraire modificative n°1
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12 – Garantie d'emprunt Alliade 12 chemin du Plan du Loup
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13 – Garantie d'emprunt Habitat et Humanisme 39 rue Commandant Charcot
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14 – Évaluation transferts de charges GEMAPI
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15 – Modification tableau des effectifs
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16 – Création poste DSI
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17 – Création poste gardien brigadier
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18 – Création emploi DGA
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19 – Mise en place RIFSEEP cadres et ingénieurs
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20 – Désignation référent déontologue CDG
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21 – Acquisition parcelle balme des Santons
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Annexe acquisition parcelle balme des Santons
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Annexe bilan garantie d'emprunt Alliade
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Annexe CDC prêt garantie d'emprunt Habitat et Humanisme
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Annexe CE garantie d'emprunt Alliade
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Annexe Délibération budgétaire modificative n°1
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Annexe évaluation transferts de charges GEMAPI
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Annexe financement MLSOL renouvellement convention
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Annexe note garantie d'emprunt Habitat et Humanisme
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Annexe note présentation garantie d'emprunt Alliade
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Annexe plan de financement garantie d'emprunt Habitat et Humanisme
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Annexe règlement de fonctionnement services periscolaires
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Annexe tarifs Domaine public
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Annexe tarifs Services scolaires
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Annexe tarifs Activités sportives
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Annexe tarifs Bibliothèques
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Annexe tarifs CMD
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Annexe tarifs Saison culturelle
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Annexe tarifs Cimetière
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Annexe tarifs Autres services
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Annex tarifs Location de salles
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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1 – Convention délégation PNYA 2023
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2 – Charte engagement VTSPE
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3 – Subvention 9 logements sociaux Nexity rue Commandant Charcot
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4- Approbation cahier des charges
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5 – Subventions aux associations
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6 – Compte de gestion 2022
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7 – Compte administratif 2022
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8 – Budget supplémentaire 2023
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9 – Vote taux 3 taxes locales 2023
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10 – Cession droit propriétaire bailleur Grande Rue et rue Sainte-Marguerite
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11 – Garantie emprunt ALLIADE
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12 – Avenant prolongation marché public télécommunications
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13 – Création emploi permanent attaché territorial
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14 – Modification tableau des effectifs
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Annexe approbation cahier des charges
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Annexe Budget supplémentaire 2023
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Annexe charte VTSPE
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Annexe compte administratif 2022
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Annexe compte de Gestion 2022
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Annexe convention délégation PNYA 2023
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Annexe tableau subventions associations 2023
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Annexe garantie emprunt ALLIADE
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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1 – Acquisition parcelle allée Claude Farrère
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2 – Approbation Convention unique SAID
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3 – Participation financière Ville aux écoles privées
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4 – Convention intercommunale tarifs participation 2022-2023
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5 – Marché restauration autorisation lancement consultation et signature
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6 – Tarification droits épreuves Trail Aqueduc
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7 – Affectation anticipée résultat 2022 BP 2023
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8 – Situation et révision APCP
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9 – Budget primitif 2023
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10 – Groupement commandes achat fournitures matériel et petit outillage
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11 – Avenant convention constitutive groupement commandes
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12 – Délibération modifiant et arrêtant tableau effectifs
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13 – Taux prestations sociales
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14 – Rapport annuel eau
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15 – Rapport annuel déchets
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Annexe acquisition parcelle allée Claude Farrère
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Annexe délibération modifiant et arrêtant tableau effectifs
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Annexe tableau taux prestations sociales
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BP2023 maquette finale
2022
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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1 -Avis ouverture commerces le dimanche
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2 – Prolongation 2023 aide financière acquisition vélo électrique
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3 -Avis projet amplification zone ZFE
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4 – Cheminement piéton ch. Montraÿ-signature convention
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Annexe cheminement piéton ch. Montraÿ
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5 -Signature 1ère Convention Territoriale Globale GTG avec la CAF.
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Annexe2 CTG_Diagnostic Sainte-Foy-lès-Lyon
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Annexe3 CTG_liste équipements
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Annexe4 CTG_ fiche_petite_enfance
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Annexe5 CTG_fiche_enfance
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Annexe6 CTG_fiche_Animation Vie Sociale
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Annexe7 CTG_trame indicateurs Sainte-Foy-lès-Lyon
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6 – Avenant n°2 accord-cadre restauration collective
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7 – Approbation conditions générales vente KUBDO
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8 – Débat d'orientations budgétaires 2023 et rapport égalité femme-homme
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9 – Ouverture crédits préalable vote budget primitif 2023
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Annexe ouverture des crédits 2023
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10 – Règlement budgétaire et financier
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11 – Fixation mode gestion amortissement des immobilisations M57 au 1er.01.23
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Annexe_Tableau durées amortissements M57
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12 – Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis
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Annexe 1.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation
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Annexe 1.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt
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Annexe 1.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement
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13 – Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis et bd 11 Nov
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Annexe 2.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation
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Annexe 2.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt
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Annexe 2.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement
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14 – Marché fourniture services de télécommunications
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15 – Mise à jour tableau des effectifs
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16 – Création 2 emplois assistant enseignement artistique
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17 – Avenants marchés publics exploitation install. génie climatique
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
2021
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Avis sur le projet de Pacte de cohérence métropolitain
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
2020
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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Liste des délibérations
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Liste des décisions
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01-Désignation CAO
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02-Constitution commissions municipales
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03-Composition commissions
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04-Désignation délégué SIARG
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05-Désignation SRDC
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06-Désignation délégués Sagyrc
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07-Désignation délégués Sigerly
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08-Désignation représentant Semcoda
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09-Désignation délégué SPL
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10-Désignation délégués divers organismes
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11-CCAS – désignation représentants
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12-Avenants marchés chauffage
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13-Emplois cabinet
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14-Groupement commande ville-CCAS
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Liste des délibérations
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01-Election du Maire
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02-Détermination du nombre d'adjoints
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03-Election des adjoints
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04-CCAS-composition conseil administration
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05-Délégation de pouvoirs au Maire