Délibérations/Décisions

Découvrez la liste de toutes les délibérations et décisions prises en Conseil municipal depuis 2020.

Publié le – Mis à jour le

2025

  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable et de l'assainissement

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  • 2 – Convention relative aux modalités d’exercice de la police spéciale de la publicité en matière d’enseignes avec la Métropole de Lyon

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  • 3 – Déclassement anticipé de deux parcelles communales préalablement à leur cession – parcelles AH 117 et 118 – 11 rue de Franche-Comté

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  • 4 – Projet de création de la ligne de Tramway Express de l'Ouest Lyonnais (TEOL)

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  • 5 – Avis sur le projet de Plan de mobilité (PDM) de SYTRAL Mobilités

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  • 6 – Demande d'ouverture d'enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique et enquête parcellaire préalable à l’arrêté de cessibilité pour le projet de création du parc public de Beaunant

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  • 7 – Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

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  • 8 – Convention participation intercommunale aux frais scolaires – Tarifs de la participation  2024-2025

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  • 9 – Périmètre scolaire – fusion du secteur des Provinces

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  • 10 – Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc

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  • 11 – Affectation anticipée du résultat 2024 au budget principal 2025

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  • 12 – Vote du taux des trois taxes locales pour 2025

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  • 13 – Situations, révisions et clôtures des Autorisations de Programme et Crédits de Paiement

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  • 14 – Budget Primitif 2025

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  • 15 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

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  • 16 – Mandat au cdg69 – procédure de consultations pour le renouvellement d’un marché public nécessaire à la conclusion d’une convention de participation pour les risques « santé » et « prévoyance »

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  • 17 – Avenant n°2 au marché public de fouilles archéologiques – rénovation de la place Xavier Ricard

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2024

  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – ENS Yzeron Aval – subventions associations 2024-2025

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  • 2 – Rapport activités SEMCODA 2023

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  • 3 – Avenant n.1 accord cadre bon commande espaces verts

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  • 4 – Avenant n.1 accord cadre bon commande restauration collective

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  • 5 – FAJ 2024 – renouvlt conventions Métropole et MLSOL

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  • 6 – Garantie emprunt IRA Limburg et La Gravière

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  • 7 – Garantie emprunt Vilogia ch. de Montray

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  • 8 – Admissions créances éteintes en non-valeur

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  • 9 – Adhésion centrale achat RESAH

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  • 10 – Signature marché assurance flotte automobile et auto mission

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  • 11 – Adhésion contrat assurance risques financiers et convention gestion CDG69

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  • 12 – Actualisation cadre tarifaire régl. missions CDG69 convention unique

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  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Signature marché fouilles archéologiques pl. X. Ricard

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  • 2 – Décision budgétaire modif. n° 3

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  • 3 – Garantie d'emprunt au bénéfice de la SCIC Les 3 Colonnes

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  • 4- Adhésion à la Fondation du Patrimoine

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  • 5 – Modification du tableau des effectifs

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  • 6 – Autorisation recrutement agents contractuels pour remplacer temporairement agents indisponibles

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  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Financement fonctionnement de la Mission Locale du Sud Ouest Lyonnais : renouvellement convention 2024

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  • 2 – Taxe Locale sur la Publicité Extérieure – 2025

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  • 3 – Tarifs municipaux année scolaire 2024 – 2025 et année civile 2025

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  • 4 – Création APCP Pôle Sportif

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  • 5 – Révision crédits de paiement APCP Plan Lumière

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  • 6 – Délibération budgétaire modificative n°1

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  • 7 – Avenant n°1 'accord-cadre de nettoyage des locaux – lot n°1

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  • 8 – Convention stérilisation chats errants Fondation 30 Millions d'Amis

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  • 9 – Mutualisation polices municipales Sainte-Foy et La Mulatière

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  • 10 – Modification du tableau des effectifs

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  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Modification du nombre d'adjoints

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  • 2 – Élection du 9e adjoint au Maire

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  • 3 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable

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  • 4 – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévention et déchets

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  • 5 – Approbation de prise en charge de l'éclairage public des voies privées accessibles au public

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  • 6 – Avenants aux marchés publics d'exploitation des installations de génie climatique de la Ville

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  • 7 – Convention de délégation de gestion Espace naturel sensible Yzeron aval 2024

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  • 8 – Mise à jour du plan départemental et métropolitain des itinéraires de promenade et de randonnée

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  • 9 – Acquisition de la parcelle AW n.200 située chemin des Balmes

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  • 10 – Avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs et de partenariat avec Oullins Sainte-Foy Basket 2022-2026

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  • 11 – Vote des subventions aux associations

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  • 12 – Approbation du compte de gestion 2023

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  • 13 – Compte administratif 2023

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  • 14 – Budget supplémentaire 2024

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  • 15 – Répartition du produit des recettes des concessions entre la commune, le CCAS et l'hôpital

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  • 16 – Taux des prestations d'action sociale 2024

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  • 17 – Assurance des risques statutaires contrat 2025-2028

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  • 18 – Modification du tableau des effectifs

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  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 3 – Approbation dissolution de l’association du Comité de Concertation de la Maison Communale des Bruyères

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  • 4 – Participation financière de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon aux écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association

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  • 5 – Convention intercommunale – Tarifs de la participation – Année 2023-2024

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  • 6 – Tarification des droits d’engagement, modalités d’inscriptions, d’annulation et de remboursement aux épreuves du Trail de l’Aqueduc

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  • 7 – Pôle sportif – désignation du lauréat

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  • 8 – Affectation anticipée du résultat 2023 au budget principal 2024

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  • 9 – Situation et révision des crédits de paiement des autorisations de programme pour 2024

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  • 10 – Vote du taux des trois taxes locales pour 2024

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  • 11 – Budget Primitif 2024 (rapporteur : madame le Maire)

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  • 12 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

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  • Annexe 1 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

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  • Annexe 2 – Garantie d’emprunt au bénéfice de Vilogia – S.A. d’H.L.M. – Construction neuve de neuf logements : 55 chemin de Chavril

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  • 13 – Désignation de membres de différentes commissions municipales et divers organismes extérieurs

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  • 14 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

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  • Annexe 1 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

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  • Annexe 2 – Délibération modifiant et arrêtant le tableau des effectifs et des emplois

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  • 15 – Emploi fonctionnel de directeur des services techniques

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2023

  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Modification dans l’ordre du tableau – nombre d’adjoints

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  • 2 – Subvention 10 logts sociaux projet acquisition-amélioration Lyon Métropole Habitat 16 rue Ste Marguerite

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  • 3 -Subvention 10 logts sociaux acquisition-amélioration HABITAT et HUMANISME immeuble 2 rue Chantoiseau

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  • 4 – Espace naturel sensible Yzeron aval – avenants subventions 2023-2024 aux associations

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  • 5 – Aide financière 2024 acquisition vélo à assistance électrique, vélo pliant ou vélo-cargo

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  • 6 – Avis sur l’ouverture dominicale exceptionnelle des commerces en 2024

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  • 7 – Convention objectifs et moyens Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon et Centres Sociaux Fidésiens

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  • 8 – Fonds d’Aide aux Jeunes 2023 : Renouvellement convention Métropole de Lyon et convention de gestion Mission Locale du Sud-Ouest Lyonnais

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  • Annexe convention M. L. S. O. L

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  • Annexe convention FAJ

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  • 9 – Débat d’Orientations Budgétaires 2024 et rapport sur l’égalité femmes-hommes

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  • 10 – Ouverture des crédits préalable au vote du budget primitif 2024

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  • 11 – Reprise sur provisions

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  • 12 – Délibération budgétaire modificative n° 3

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  • Annexe Délibération budgétaire modificative n°3

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  • 13 – Garantie emprunt S.A. HLM IRA – Construction neuve trente logts 89-91 av. Mal Foch

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  • Annexe 1.1 – IRA

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  • Annexe 1.2- IRA

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  • Annexe 1.3 – IRA

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  • 14 – Attribution de la prime pouvoir d’achat

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  • 15 – Modification tableau effectifs – création poste d’attaché territorial

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  • 16 – Adhésion dispositif signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes – CDG et Métropole

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  • Annexe Adhésion Ville dispositif de signalement

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  • 17 – Fin des compétences dissolution du syndicat rhodanien de développement du câble SRDC

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  • Annexe Fin compétences dissolution SRDC

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  • – Vœu Sainte-Foy Notre Vraie Nature : transformation Métropole de Lyon en Établissement Public de Coopération Intercommunale

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  • Annexe vœu transformation de la Métropole en EPCI

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  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 – Cession de la parcelle de l’ancien groupe scolaire Chantegrillet

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  • 2 – Rapport d’activités SEMCODA – 2022

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  • 3 – Avis sur projet d’amplification de la zone à faibles émissions (ZFE) de La Métropole de Lyon

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  • 4 – Espace naturel sensible Yzeron aval – subventions accordées aux associations 2023-2024

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  • 5 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – place Laurent-Paul

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  • 6 – Convention de transfert de maîtrise d’ouvrage – rue du Château

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  • 7 – Conventions de parrainage en soutien à la manifestation du Trail de l’Aqueduc 2023

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  • 8 – Renouvellement de la convention de gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage

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  • 9 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA de quinze logements

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  • 9.1 ANNEXE 2.1_ALLIADE_CDC_ContratPret_

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  • 9.2 ANNEXE 2.2 ALLIADE CDC

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  • 9.3 ANNEXE 2.3_ALLIADE_CDC_PlanFinancement

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  • 10 – Garantie d’emprunt au bénéfice d’Alliade Habitat – Acquisition en VEFA d’un logement

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  • 10.1 ANNEXE 3.1_ALLIADE_CRCA_ContratPretConstruction

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  • 10.2 ANNEXE 3.1bis_ALLIADE_CRCA_ContratPretFoncier

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  • 10.3 ANNEXE 3.2_ALLIADE_CRCA_NotePresentation

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  • 10.4 ANNEXE 3.3_ALLIADE_CRCA_PlanFinancement

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  • 11 – Garantie d’emprunt au bénéfice de S.A. d’HLM Immobilière Rhône-Alpes – Acquisition en VEFA

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  • 11.1 ANNEXE 1.1_IRA_ContratPret

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  • 11.2 ANNEXE 1.2_IRA_NotePresentation

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  • 11.3 ANNEXE 1.3_IRA_PlanFinancement

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  • 12 – Garantie emprunt au bénéfice d'Habitat et Humanisme – Acquisition-amélioration

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  • 12.1 ANNEXE 4.1_HABITATETHUMANISME_ContratPret

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  • 12.2 ANNEXE 4.2_HABITATETHUMANISME_NotePresentation

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  • 12.3 ANNEXE 4.3_HABITATETHUMANISME_PlanFinancement

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  • 13 – Admissions de créances éteintes et en non-valeur

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  • 14 – Situation et révision des crédits de paiement de l’autorisation de programme

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  • 15 – Délibération budgétaire modificative n° 2

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  • 15.1 Annexe DM 2_tableau budgétaire

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  • 16 – Conventions Société Protectrice des Animaux – SPA –

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  • 16.1 annexe convention Fourrière

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  • 16.2 annexe convention partenariat maltraitance

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  • 17 – Modification tableau effectifs

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2022

  • Liste des décisions

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  • Liste des délibérations

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  • 1 -Avis ouverture commerces le dimanche

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  • 2 – Prolongation 2023 aide financière acquisition vélo électrique

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  • 3 -Avis projet amplification zone ZFE

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  • 4 – Cheminement piéton ch. Montraÿ-signature convention

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  • Annexe cheminement piéton ch. Montraÿ

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  • 5 -Signature 1ère Convention Territoriale Globale GTG avec la CAF.

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  • Annexe2 CTG_Diagnostic Sainte-Foy-lès-Lyon

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  • Annexe3 CTG_liste équipements

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  • Annexe4 CTG_ fiche_petite_enfance

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  • Annexe5 CTG_fiche_enfance

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  • Annexe6 CTG_fiche_Animation Vie Sociale

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  • Annexe7 CTG_trame indicateurs Sainte-Foy-lès-Lyon

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  • 6 – Avenant n°2 accord-cadre restauration collective

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  • 7 – Approbation conditions générales vente KUBDO

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  • 8 – Débat d'orientations budgétaires 2023 et rapport égalité femme-homme

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  • 9 – Ouverture crédits préalable vote budget primitif 2023

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  • Annexe ouverture des crédits 2023

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  • 10 – Règlement budgétaire et financier

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  • 11 – Fixation mode gestion amortissement des immobilisations M57 au 1er.01.23

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  • Annexe_Tableau durées amortissements M57

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  • 12 – Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis

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  • Annexe 1.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation

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  • Annexe 1.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt

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  • Annexe 1.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement

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  • 13 – Garantie emprunt ALLIADE HABITAT 7 logements rue des Myosotis et bd 11 Nov

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  • Annexe 2.1_GE-ALLIADE HABITAT_note de présentation

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  • Annexe 2.2_ GE-ALLIADE HABITAT_contrat de prêt

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  • Annexe 2.3_GE-ALLIADE HABITAT_plan de financement

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  • 14 – Marché fourniture services de télécommunications

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  • 15 – Mise à jour tableau des effectifs

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  • 16 – Création 2 emplois assistant enseignement artistique

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  • 17 – Avenants marchés publics exploitation install. génie climatique

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2021

2020