Marchés publics

Le marché public, contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur et un opérateur économique, doit répondre aux besoins de l'acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative à la commande publique.

Publié le – Mis à jour le

Toute personne physique ou morale, publique ou privée, ou tout groupement de personnes doté ou non de la personnalité morale peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public.

Les procédures de commande publique sont strictement encadrées et obéissent à trois grands principes :

  • la liberté d’accès à la commande publique
  • l'égalité de traitement des candidats
  • la transparence des procédures

La Ville utilise une plateforme dématérialisée où sont accessibles toutes ses procédures de consultations relatives aux marchés publics. Cette plateforme vous permet de rechercher, consulter, télécharger et répondre par voie électronique aux marchés publics de la collectivité.

La plateforme des marchés publics

Autre consultation

Appel à manifestation d’intérêt - véhicules en free floating

La présente consultation ne porte pas sur un marché public mais concerne un appel à manifestation d'intérêts en vue de la délivrance d'une occupation domaniale en application des articles L2122-1-4 du code général de la propriété des personnes publiques, L2213-2 du code général des collectivités territoriales et L.1231-17 et L.1231-18 du code des transports

La Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon a reçu une manifestation d'intérêt spontanée en 2023 visant à l'installation d'une flotte de véhicules en free floating. Suite à un appel à manifestation d'intérêt, une convention a été signée, laquelle expire le 31 juillet 2024.

Dans ce cadre, la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon qui souhaite encourager le développement de l'autopartage en libre-service, appelle à une manifestation d'intérêt concernant l'activité de véhicule en autopartage en free floating, en propriété ou sous location longue durée.

Le territoire concerné est essentiellement celui du quartier des Provinces, du fait de sa forte proximité avec Lyon 5e et l'axe du commandant Charcot, et peut s'étendre à d'autres quartiers du territoire, toujours hors zone bleue (cf tableau en annexe).
Le titre d'occupation sera délivré à titre payant, en application des tarifs votés par l'organe délibérant.
La durée de la convention envisagée est de 3 ans à compter du 1er aout 2024.

Le candidat présentera son projet d’exploitation et détaillera les conditions d’exercice de son service d’autopartage.
Il transmettra en outre au titre de sa candidature : une attestation d'assurance RC, une attestation fiscale et sociale en cours de validité.
Chaque proposition sera examinée au regard de la bonne adéquation du projet à l’intérêt général du territoire, en matière de mobilité, de sécurité vis-à-vis des autres usagers de l'espace public et de développement durable. Les différentes propositions seront hiérarchisées au regard de ces critères.

Toute proposition doit rendre un format écrit numérique en langue française développant l'intérêt du projet.

  • Date limite de réception des propositions : 10 juillet 2024 à 12h

Forme des envois : exclusivement par courriel à l'adresse : juridique@villesaintefoyleslyon.
Il est fortement recommandé de prévoir un accusé de réception à votre courriel.
Date de publication du présent avis : 18 juin 2024