Formation du Lundi : Formation

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Formation du lundi24/04

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Dissolution d’une association (e-dissolution)

 Accéder au Service en ligne 

Permet :

  • de déclarer la dissolution d’une association,

  • et d’en demander la publication au  JOAFE .

Service accessible avec un compte Service-Public.fr.

Attention

Ce service ne concerne pas l’Alsace-Moselle.

L’association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. Sinon, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa n°13972.

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

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