Formation du Lundi : Formation

Ma super formation

Publié le – Mis à jour le

Ma formation

Mon titre de niveau 1

  • Item 1
  • Sous-item 1

Ma citation de formation

Titre 1 Titre 2 Titre 3

Découvrir

Chien blanc - Agrandir l'image, fenêtre modale
Mon chien blanc
Formation du lundi24/04

Formation du lundi24/04

Onglet

Attestation de régularité fiscale (Formulaire 10640)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 10640 

Permet aux entreprises de justifier au 31 décembre de la régularité de leur situation fiscale et de prouver qu’elles sont à jour du paiement des taxes et contributions dues au Trésor public (paiement de la TVA et de l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés).

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent éditer l’attestation fiscale directement à partir de leur compte fiscal en ligne.

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?