Formation du Lundi : Formation

Ma super formation

Publié le – Mis à jour le

Ma formation

Mon titre de niveau 1

  • Item 1
  • Sous-item 1

Ma citation de formation

Titre 1 Titre 2 Titre 3

Découvrir



Onglet

Exonérations de taxes foncières sur les propriétés non bâties (déclaration n° 6707-SD) (Formulaire 11998*02)

Permet de bénéficier d’exonérations accordées pour les terrains suivants :

  • Terrains boisés en état de régénération (art. 1395-1° bis du CGI)

  • Terrains en équilibre de régénération (art. 1395-1° ter)

  • Plantations d’oliviers (art. 1394 C).

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?