Formation du Lundi : Formation

Ma super formation

Publié le – Mis à jour le

Ma formation

Mon titre de niveau 1

  • Item 1
  • Sous-item 1

Ma citation de formation

Titre 1 Titre 2 Titre 3

Découvrir

Chien blanc - Agrandir l'image, fenêtre modale
Mon chien blanc
Formation du lundi24/04

Formation du lundi24/04

Onglet

Agir en justice contre l’administration

Lorsqu’un litige met en cause l’administration, les juridictions compétentes sont les tribunaux administratifs, les cours administratives d’appel et en derniers recours le Conseil d’État. Dans certains cas, des juridictions administratives spécialisées interviennent. L’échange des arguments se fait par écrit avant l’audience. Dans les situations qui nécessitent une intervention urgente du juge, le référé permet d’obtenir une réponse rapide pour protéger les droits et libertés du demandeur.

 Toutes les questions réponses 

Localiser

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?