Démarches d'urbanisme

Analyse de la faisabilité d'un projet au regard des règles d'urbanisme, aide au montage du dossier (choix du type de demande, pièces à fournir)... La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme.

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Rendez-vous en ligne

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Depuis le 1er janvier 2022, il est possible de déposer une demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de démolir sous forme numérique. Une dématérialisation qui répond aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.

L'avantage pour le demandeur est le dépôt d'un dossier via une procédure en ligne, accessible 7j/7 et 24h/24, sans avoir besoin de déposer un dossier papier en plusieurs exemplaires. Les échanges avec l'administration sont simplifiés et peuvent se faire directement sur internet, tout comme le suivi de l'avancement du dossier et la réception des documents.

Le dépôt papier est toujours possible en Mairie, ou par l’envoi d’un courrier recommandé à l’adresse :
Service Urbanisme - 10 rue Deshay - 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon

Comment déposer un dossier en ligne ?

  • Cliquez sur le lien ci-dessous
  • Créez un compte utilisateur, remplissez le formulaire du dossier en ligne et déposez les pièces jointes (plans, photos...).

La mise en place de cette téléprocédure concerne aussi l'instruction du dossier. En cas de difficulté ou de besoin de conseil dans la constitution de votre dossier, les agents du service Urbanisme sont à votre disposition et vous accompagnent dans cette démarche.

Demande d'Intention d'aliéner (DIA)

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer une DIA dans un format dématérialisé sur une des 59 communes de la Métropole de Lyon. Une aide vous permet de créer un compte et de vous connecter, en cliquant sur le bouton « information sur la saisie de dossier ».

Autres demandes

  • Consultation d'un dossier délivré (PC, DP, PA, etc) : consultation sur place avec rendez-vous en ligne. Selon l'année de délivrance, le dossier peut être archivé
  • Déposer un dossier (DP, PC, PA, AT, etc) : les dépôts peuvent être réalisés par envoi postal ou via Toodego
  • Faisabilité d'un petit projet (piscine, abri de jardin, ravalement, etc.) : envoyez un mail
  • Renseignements sur le cadastre : envoyez un mail
  • Autres demandes de renseignements d'urbanisme : ces prestations ne peuvent pas être réservées en ligne. Merci d'appeler le +33 4 72 32 59 00 ou contacter le service par mail >>