Arrêtés réglementaires
Publié le – Mis à jour le
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Arrêté d'lnterdiction temporaire de regroupements d'individus susceptibles de troubler interdiction de stationner aux véhicules motorisés (véhicules légers, cyclomoteurs et I'ordre public et motocyclettes)
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Arrêté de limitation horaire d'ouverture du parc Clos Cardinal - 11 07 2024
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Arrêté de lutte contre la prolifération des moustiques - 7 05 2024
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Arrêté d'interdiction liées au protoxyde d'azote - 17 04 2024
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Arrêté d'interdiction de regroupement d'individus - 17 04 2024
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Arrêté de dérogation au repos dominical - 27 12 2023
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Arrêté règlement marches forains - 10 11 2023
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Arrêté vent violent - 9 11 2023
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Création espaces non fumeurs - 12 09 2023
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Identification et stérilisation des chats errants - 12 09 2023
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Interdiction temporaire de regroupements - 06 04 2023
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Interdiction temporaire de regroupements - 06 04 2023
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Circulation des animaux domestiques - 04 05 2023
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Mainlevée de mise en sécurité immeuble chemin de Taffignon - 25 01 2023
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Mise à jour du plan communal de sauvegarde - 05 10 2022
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Réglementation de la gestion des objets trouvés - 14 04 2022
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Dérogations au repos dominical - 20 12 2022
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Abrogation de l'arrêté du 27 06 2003 - Lutte contre les bruits de voisinage - 30 09 2022
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ARRÊTÉ D'oUVERTURE D,UN ÉTABLISSEMENT REGEVANT DU PUBLIC - 2022
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Règlement des marchés communaux et autres manifestation - 01 07 2021
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Lutte contre les chenilles processionnaires - 21 01 2019
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Réglementation de la lutte contre la prolifération des moustiques - 26 09 2019
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Fréquentation des parcs et jardins communaux - 30 03 2016
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Horaires d'ouverture et de fermeture du Parc Bourrat - 30 03 2016
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Interdiction consommation d'alcool espaces publics et ceinture verte - 25 03 2013
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Obligations des propriétaires de chiens - 28 01 2003
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Arrêtés permanents - juin 2023
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Arretes permanents - decembre 2022
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Arrêtés permanents - septembre 2022
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Arrêtés permanents - août 2022
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Arrêté prefectoral portant diverses mesures dinterdiction (du 24/07 au 9/08/2024)