Formulaire débit de boissons (personne morale)

Publié le 21/07/2023

Identité du déclarant (représentant de l'association) (obligatoire)

Prénom

Nom

Date de naissance du déclarant

E-mail

Téléphone portable 10 chiffres avec ou sans espaces, ex: 01 23 45 67 89 ou 0123456789

Téléphone 10 chiffres avec ou sans espaces, ex: 01 23 45 67 89 ou 0123456789

Nom de l'association ou structure

Adresse de l'association ou structure

Date de la délibération du Conseil d’Administration désignant le représentant

La manifestation

Nom de la manifestation

Type de manifestation (obligatoire)

Groupement sportif agréé Jeunesse et Sports

Groupement sportif non agréé Jeunesse et Sport

Manifestation à caractère touristique

Manifestation à caractère agricole

Manifestation à caractère public (fête organisée par une association dès lors que le public y participe)

Précisez le numéro d'agrément

Adresse exacte du lieu d’installation de la buvette

Nature du bâtiment concerné (salle des fêtes ou de spectacles, salle polyvalente, école, gymnase…)

Date

Horaire : de _ à _

Type de boissons (obligatoire)

3ème catégorie : boissons fermentées non distillées, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool, vins doux naturels autres que ceux appartenant au groupe 2, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises/framboises/cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur

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