Antennes / Ondes

La réglementation française impose un niveau global maximum d’exposition du public aux champs électromagnétiques. Ces valeurs limites sont basées sur une recommandation de l’Union européenne et sur les lignes directrices de la Commission internationale de protection contre les radiations non ionisantes publiées en 1998.

Les mesures sont effectuées par des bureaux de contrôle indépendants, accrédités COFRAC, appliquant le protocole de mesures in situ défini par l’ANFR. Les résultats sont publiés sur le site www.cartoradio.fr.

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques aussi bien dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, établissement recevant du public…). Cette démarche est gratuite et définie au sein du document téléchargeable ci-contre.

La loi du 9 février 2015 dite loi « Abeille », relative à la sobriété, à la transparence, à l’information et à la concertation en matière d’exposition aux ondes électromagnétiques précise que lorsqu’un opérateur envisage d’installer ou de modifier substantiellement une antenne, il doit en informer le Maire et lui présenter un Dossier d’Information Mairie (DIM) un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme.

Le Maire doit ensuite mettre à disposition du public ces informations au plus tard dix jours après la réception du dossier. À cet effet, tous les dossiers d'information mairie sont mis en ligne, en téléchargement ci-après.

Ces dossiers indiquent, entre autres, le champ électrique maximum qui sera produit par la station par rapport à la valeur de référence du décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 et la présence ou non d’établissement particulier (établissements scolaires, crèches, établissements de soins) de notoriété publique visé par l’article 5 du décret n° 2002-775 à moins de 100 mètres de l’antenne.

Dossiers d'Information Mairie (DIM)

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