Vie publique : Logement social : Véronique Sarselli interpelle le Premier ministre

« Quand le Premier Ministre a annoncé fin janvier qu’il souhaitait prochainement réformer la Loi SRU qui fixe à 25 % le nombre de logement sociaux obligatoires dans une commune, je l’ai immédiatement interpellé sur la situation de Sainte-Foy-lès-Lyon. En effet, quelques jours auparavant, la Préfecture nous annonçait que la pénalité financière appliquée à notre ville du fait justement du non-respect de cette loi allait être majorée pour atteindre plus d’un million d’euros par an ! Une somme difficile à absorber dans un budget communal, et une sanction difficile à comprendre alors que notre taux de logements sociaux est en constante évolution.

Rappelons que 64 % des communes françaises ne respectent pas leurs obligations en matière de logement social. Ce chiffre interroge forcément sur la pertinence et l’efficience de la Loi SRU. Comme beaucoup de communes, Sainte-Foy est soumise à des contraintes structurelles. Nous avons souhaité protéger notre ville. Il est ainsi hors de question de sacrifier nos espaces verts et boisés ! De plus, notre capacité à mobiliser du foncier est très limitée.

Aussi je plaide d’une part pour que la loi tienne compte de ces contraintes dans un contexte de Zéro Artificialisation Nette des sols et d’autre part pour instaurer une réelle progressivité dans le taux de logements sociaux suivant la taille des villes. Mutualiser l’effort de production de logements sociaux à l’échelle métropolitaine aurait également du sens. Enfin, il me semble essentiel de redonner du pouvoir d’agir aux communes. Retravailler les critères d’attribution des logements sociaux avec l’aide des Maires qui connaissent leur territoire permettrait de substituer à une logique comptable un travail de proximité, d’accompagnement des familles et de bon sens. Toutes ces propositions ont été faites à M. Attal.

Cette interpellation a eu un certain écho et plusieurs maires de toute la France m’ont spontanément contactée. Au-delà du fait de se sentir moins seule, ces témoignages révèlent que nous partageons le même constat sur les faiblesses de la loi SRU. Dans le contexte actuel, le logement doit évidemment être une priorité nationale et métropolitaine et il est inconséquent de laisser les communes porter seules les responsabilités de la crise du secteur. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de “casser le thermomètre” mais de courageusement faire le bilan d’une loi qui dysfonctionne et de ré-entendre l’ensemble des parties.

Monsieur le Premier Ministre, la réforme est urgente ! ».

Véronique SARSELLI, Maire de Sainte-Foy-lès-Lyon